CONSTRUIRE SEREINEMENT
Loi ELAN : l’étude de sol obligatoire G1 PGC
celle-ci impose de réaliser une étude de sol avant la vente d’un terrain constructible ou avant la construction d’une habitation, afin de réduire les risques de sinistres.
C’est le vendeur du terrain qui prend en charge financièrement cette étude de niveau G1 PGC et la met à disposition de l’acheteur lors de la vente. Cette étude comprend une enquête documentaire, une synthèse des archives, une visite de site, et des sondages et essais géotechniques.
L’étude G1 PGC permet d’analyser les risques majeurs dont le risque RGA au droit de la parcelle. Cette étude contient les principes généraux de construction :
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Les hypothèses géotechniques au stade de l’étude préliminaire (approche de la ZIG, contraintes pour la création d’éventuels sous-sols, horizons porteurs potentiels, modes de fondations possibles, améliorations de sols possibles),
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Les incertitudes et risques géotechniques résiduels ainsi que les risques encourus inhérents au projet.
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Les investigations complémentaires nécessaires pour réduire les incertitudes.
Le Maitre d’ouvrage a la charge de la Déclaration de Travaux (DT). Le propriétaire du terrain l’adressera aux différents concessionnaires. Le géotechnicien pourra ainsi réaliser une Déclaration d’Intention de Commencement de travaux (DICT).
Par ailleurs, le propriétaire doit fournir en complément les informations sur les réseaux enterrés et aériens sur sa parcelle. Il doit également transmettre les éventuelles servitudes dont le terrain peut être l’objet, en respect de la réglementation anti-endommagement de 2011.
En tenant compte des délais de réalisation des DICT, des investigations sur site, des essais en laboratoire, de l’ingénierie et des relectures, un délai d’1 mois est habituel. C’est pourquoi, pour éviter de retarder la signature des promesses, nous conseillons d’anticiper la demande d’étude préalable dès la mise en vente d’un terrain.
L’étude géotechnique de conception (G2)
Une étude préalable G1 n’est pas suffisante pour permettre de réaliser une construction. En effet, le propriétaire de la future maison individuelle (ou le constructeur) devra ensuite faire réaliser une mission de conception géotechnique (G2).
Tout d’abord, cette mission G2 commence par la phase d’Avant-Projet (G2AVP). Elle enchaine ensuite avec la phase Projet (G2PRO). Cette étude précise les caractéristiques des ouvrages géotechniques et les dispositions constructives à retenir pour ce projet spécifique.